Politique de protection des données personnelles de Communautés Solidaires
Communautés Solidaires, en tant qu'organisme à but non lucratif fournissant des services de soutien psychologique, est déterminé à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles de ses bénéficiaires, de ses employés, de ses partenaires et de toutes les parties prenantes concernées. La présente politique vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données.
1. Collecte et utilisation des données personnelles
1.1 Types de données personnelles collectées
Communautés Solidaires peut collecter les types de données personnelles suivants, en fonction de la relation avec l'individu concerné :
- Informations d'identification (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel).
- Informations médicales et de santé mentale pertinentes.
- Informations professionnelles.
- Informations de paiement pour les services fournis
1.2 Finalités de la collecte
Nous collectons des données personnelles dans le but de :
- Fournir les services de l’organisme
- Gérer les inscriptions et les suivis.
- Répondre aux demandes de renseignements.
- Gérer les activités de formation et de suivi individuel.
- Conserver des informations pour des raisons légales ou réglementaires.
1.3 Consentement
Nous solliciterons le consentement explicite des individus avant de collecter leurs données personnelles. Les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
2. Protection et sécurité des données personnelles
Communautés Solidaires s'engage à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données.
3. Partage des données personnelles
Les données personnelles ne seront partagées avec des tiers qu’avec le consentement de l’individu concerné, et ce, dans les cas suivants :
- Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires.
- Dans le cadre de la prestation de services par des sous-traitants ou des partenaires, sous réserve qu'ils respectent nos normes de protection des données.
4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et réglementaires.
5. Droits des individus
Les individus ont des droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité des données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant notre responsable de la protection des données.
6. Responsable de la protection des données
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données, Rodolphe Moreau, à l'adresse : communautessolidairesadmi@gmail.com.
7. Modifications de la politique
Cette politique de protection des données personnelles peut être mise à jour annuellement. Toute modification sera communiquée de manière appropriée.
Création de la politique de confidentialité 20 septembre 2023
Responsable du traitement des données personnelles
Rodolphe Moreau